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Première déclaration faite en préfecture de la Lozère le 28 avril 1978

Association enregistrée sous le N° 1578

 

S T A T U T S

  

1) OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

                 ARTICLE 1 :

         Il est créé à la maison des Bouviers le vendredi 17 mars 2000 une association dite « Ski-club de la Margeride » qui a pour objet de favoriser le développement du ski, tant par l’incitation à la pratique de la compétition à ski, que par celle de la promenade, de la randonnée, du raid.

         Elle se propose également de former et de perfectionner les cadres nécessaires à l’administration de ces diverses activités.

         Sa durée est illimitée.

         Elle a son siège social à la Baraque des Bouviers.

 

                ARTICLE 2 :

toutes initiatives propres à assurer l’expansion du ski, raquettes à neige, ski-roues, randonnée et vélo tout terrain.         Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, la participation aux compétitions, la structuration du territoire skiable, l’organisation de toutes activités et de

 

                ARTICLE 3 :

         L’association se compose de membres.

         Pour être membre, il faut être agréé par le comité de direction et avoir payé sa cotisation annuelle ainsi que son droit d’entrée.

         Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.

         Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent des services signalés à l’association.

         Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

                 ARTICLE 4 :

         La qualité de membre se perd :

- par la démission,

- par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave apprécié par le comité de direction. L’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

  

2) AFFILIATIONS

                 ARTICLE 5 :

         L’association peut s’affilier à la Fédération Française de ski.

Les membres de la section compétition sont tenus d’être licenciés.

         L’association s’engage :

- à se conformer entièrement aux statuts et règlements des Fédérations auxquelles elle adhère, ainsi qu’à leurs instances régionales et départementales,

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application desdits statuts et règlements.

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3) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

                 ARTICLE 6 :

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Le Comité de Direction de l’association est composé de 6 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

         Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois, et à jour de ses cotisations.

         Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

         Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

         Toutefois la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

         Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

         Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint leur majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

         Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

         Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

 

                ARTICLE 7 :

         Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

         La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal, la voix du Président de séance est prépondérante.

         Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

         Il est tenu un procès verbal des séances, lequel est transcrit sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

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Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services de l’association et pour son administration. Il se prononce souverainement sur l’adoption des mesures nécessaires pour atteindre le but social. Il règle le budget annuel, arrête les dépenses.

         Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

         L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par son Vice Président.

         Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale, du Comité de Direction ou du Bureau.

 

 

4) ASSEMBLEE GENERALE

 

                ARTICLE 8 :

         L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

         Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

         Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

         Son bureau est celui du Comité.

         Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.

         Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.

         Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale du Comité Départemental, régional, et éventuellement à celle de la Fédération.

         Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, les votes par procuration et correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

                 ARTICLE 9 :

         Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des présents.


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5) RESSOURCES

 

                ARTICLE 10 :

         Les ressources financières de l’association se composent :

         - Des cotisations et souscriptions de ses membres,

         - Des subventions qui peuvent lui être accordées,

         - De toutes les ressources compatibles avec sa capacité juridique, et

         - Du produit de toutes les manifestations qu’elle organise.

 

 

6) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

                ARTICLE 11 :

         Toute demande de modifications de statuts pourra être présentée par le Comité de Direction ou par le dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

         Cette demande devra être remise au Comité de Direction au moins un mois avant la séance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’assemblée.

 

                ARTICLE 12 :

         L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres inscrits.

         Elle ne peut se prononcer qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

         Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle.

         Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

         Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcé qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée.

 

                ARTICLE 13 :

         En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

         Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations;

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En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports.

 

 

7) FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

                ARTICLE 14 :

         Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :

¦ Les modifications apportées aux statuts,

¦ Le changement de titre de l’association,

¦ Le transfert du siège social,

¦ Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

 

                ARTICLE 15 :

         Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’assemblée Générale.

 

                ARTICLE 16 :

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

 
         Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à la maison des Bouviers le vendredi 17 mars 2000 sous la présidence de Monsieur Gérard CHARBONNIER, assisté de Sébastien PARENT, Pascal CLAUDE, Jacques et Fabienne LAURÈS, Josette THUEL, Thierry CROUZET, Jacky RIBEYRE, Patrick PAGES, Michel, Cathy et Pierre DUPIRE, Georgette CELLIER, Paul et Renaud LAURES, Sylvie CHANY, Jean-Paul COUSTON, Anne LAROCHE, Olivier IMBRECHT, Jean BONNET, Jean-Philippe MERIC.

 




 






  



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